Partenariats > Devenir Mécène

Dans le contexte budgétaire actuel qui demande aux collectivités locales de faire preuve d’ingéniosité et de solidarité, nos quatre communautés de communes recherchent actuellement de nouveaux partenaires locaux pour soutenir les actions sportives, culturelles et sociales en milieu rural.

Devenir mécène de la célébration du 50e anniversaire du barrage de Vouglans, c’est s’engager dans une démarche éco-citoyenne et éco-responsable qui vous permettra d’exercer concrètement votre responsabilité sociale et environnementale, mais qui contribuera également à donner de la visibilité à votre activité sur le territoire.

4 bonnes raisons de devenir mécène

  1. Soutenir une initiative locale porteuse de sens qui bénéficie concrètement et directement aux habitants de la région, petits et grands
  2. Apporter, en milieu rural, une animation artistique et festive de qualité et ouverte à tous, grâce à la gratuité des activités et des spectacles
  3. Bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu ou sur les sociétés
  4. Apparaître sur la liste des donateurs d’un événement qui rassemblera plusieurs milliers de personnes et dont la communication va être largement diffusée sur le territoire.

Comment fonctionne le mécénat d'entreprise ?
Le mécénat peut s'envisager sous différentes formes : il peut être financier, en nature ou de compétences.
La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations permet aux entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés selon un régime réel d'imposition de bénéficier d'une réduction d'impôt de 60% du montant des versements dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d'affaires HT.
Le bénéficiaire peut proposer des contreparties au donateur, en plus de la réduction d'impôts. La valeur de ces contreparties doit demeurer dans une « disproportion marquée » avec le montant du don : il est communément admis un rapport de 1 à 4 entre les montants des contreparties et celui du don, c'est à dire que la valeur des contreparties accordées à l'entreprise mécène ne doit pas dépasser 25% du montant du don.

Contreparties proposées :

Nous pouvons étudier toute autre forme de contrepartie qui vous intéresserait
Pour plus de détails, vous pouvez vous référer au Guide juridique édité par le Ministère de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative

Telécharger le dossier de mécénat

Télécharger le formulaire à remplir pour devenir mécène

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